Vaccination et pass sanitaire en entreprise
Depuis le 9 août 2021, de nombreuses obligations liées à la prévention de propagation du COVID-19 sont mises en place. ALCYON CONSEIL, votre expert comptable à Toulouse et en Haute-Garonne vous aide à y voir plus clair si vous êtes une entreprise, profession libérale, artisan, commerçant ou micro-entrepreneur.
Quelles obligations Covid-19 pour l’employeur ?
L’une des règles la plus impactante est l’obligation de présenter un pass sanitaire pour vous rendre dans certains lieux, évènements, établissements, en intérieur ou en extérieur. Si dans un premier temps les restaurateurs se suffisaient d’un cahier numérique dans lequel étaient notifiées les coordonnées des clients, en plus de l’autre méthode consistant à télécharger un QR code que l’usager devait flasher afin d’identifier sa venue à cet endroit dans l’application TOUSANTICOVID, depuis peu, le pass sanitaire est obligatoire si vous avez envie de manger un bout à l’intérieur d’un restaurant.
Vous êtes restaurateur ? Votre expert comptable ALCYON CONSEIL Toulouse vous aiguille sur les démarches à faire pour répondre à vos obligations de restaurateurs vis-à-vis des dispositions mises en place par rapport au COVID.
Qu’est ce que le PASS SANITAIRE ?
C’est le justificatif numérique ou papier statuant que vous n’êtes pas positif au COVID 19 d’une part et d’autre part, sur l’application TOUSANTICOVID, il est ainsi possible de voir où l’usager en est de son schéma de vaccination.
Pour pouvoir aller au restaurant sans être inquiété, trois solutions s’ouvrent à vous.
- Avoir été vacciné et avoir dépassé les délais réactifs pour chaque type de vaccin. En effet, le schéma vaccinal n’est pas considéré comme valable avant les 7 jours après la seconde injection du vaccin PFIZER, MODERNA et AZTRAZENECA et d’un mois pour le vaccin Johnson & Johnson de JANSSEN.
- Présenter un test PCR négatif datant de moins de 72h
- Présenter un test de rétablissement au Covid-19
Alors seulement vous pourrez profiter d’une bière dans un bar ou d’un petit plat dans un restaurant. A noter que la législation est plus souple pour les terrasses.
Cette règle s’applique également dans de nombreux autres endroits.
ALCYON CONSEIL, cabinet d’expertise comptable Toulouse vous informe
Il vous faudra présenter un Pass Sanitaire dans les centres commerciaux, comme par exemple au centre commercial Balme-Gramont, Blagnac, Fenouillet, Labège 2, Portet-sur-Garonne, Purpan… Dans les lieux culturels, les musées, les cinémas, les théatres, les spectacles en intérieur, certains salons…
Il y aura également parfois des jauges pour éviter un surnombre de personnes.
Le COVID-19 a modifié beaucoup de nos habitudes et continue.
L’employeur a également des obligations en matière de Pass Sanitaire si son entreprise reçoit du public. En ce cas, les salariés se doivent d’intégrer le schéma de vaccination au plus vite afin de respecter la législation sous peine d’être mis à pied au mieux, voire licenciés sans indemnités.
Les règles changeant régulièrement, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre expert-comptable Toulouse ALCYON CONSEIL