Les Tickets Restaurants

Les Tickets Restaurants

Le « titre restaurant » ou le « ticket restaurant » est un moyen de paiement nominatif  remis par l’employeur au salarié qui ne bénéficie pas de cantine d’entreprise afin qu’il puisse prendre ses repas en extérieur, ou d’effectuer ses courses pour déjeuner auprès de supermarchés ou de détaillants de fruits et légumes.

Si l’employeur a l’obligation de satisfaire en matière de restauration collective ses salariés quand l’effectif est supérieur à 25 salariés, il n’est cependant pas contraint de délivrer des tickets restaurant, il pourrait tout autant choisir de verser une prime déjeuner ou de prévoir un local aménagé et équipé afin que les salariés puisse s’y substanter. Si certaines conventions collectives intègrent les titres restaurants en faveur des employés, la plupart du temps, il n y aucune obligation. En ce sens, dans la mesure où le salarié se voit amputé d’une infime partie de son salaire, il peut refuser ce système de paiement. Il devra alors envoyer à son entreprise un courrier dans lequel il stipule simplement son refus.
Qu’il s’agisse d’un titre restaurant papier se présentant comme un chèque, d’une parte à puce rechargée tous les mois ou encore l’application qui permet à présent, le règlement par mobile, l’entreprise est libre dans son choix.

L’ avantage social du ticket restaurant s’accorde sur une base égalitaire. Ainsi, que vous soyez salarié à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, en contrat d’apprentissage, de qualification, stagiaires, intérimaires ou salarié en préavis vous pouvez  bénéficier du titre restaurant. L’attribution se fait dans la limite d’un ticket par jour travaillé et à raison de 220 tout au plus par an. Il n’est donc pas distribué en cas d’arrêt maladie, de RTT, d’accident de travail ou encore si votre prise de poste débute après l’heure de repas.
Le titre-restaurant n’est que partiellement financé par l’employeur. Conformément à l’article 6A de l’annexe 4 du Code général des impôts, la part patronale doit être comprise entre 50% et 60% de sa valeur. Le reste (entre 40% et 50%) de la valeur du ticket restaurant est à la charge du salarié ou de l’agent.

Si aujourd’hui, aucune disposition de la réglementation en vigueur n’impose de valeur minimale ou maximale des titres, on constate néanmoins que la valeur moyenne tourne autour des 7,70€ pour un ticket restaurant. Et nombreuses, sont les entreprises qui, pour fixer le montant, observent le prix de la formule en sandwicherie classique dans les alentours.

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